Quelle est l'amende pour pecher sans permis en France ?

Jusqu'a 450 euros d'amende pour peche sans carte

Pecher en eau douce sans carte de peche (communement appelee "permis de peche") est une infraction prevue par le Code de l'environnement. L'article L436-16 punit cette infraction d'une contravention de 4e classe, soit une amende pouvant aller jusqu'a 450 euros. C'est l'amende forfaitaire maximale pour ce type d'infraction.

En pratique, l'amende forfaitaire pour peche sans carte est generalement de 135 euros (montant de base d'une contravention de 4e classe). Ce montant est minore a 90 euros en cas de paiement dans les 15 jours, et majore a 375 euros en cas de paiement tardif. Dans les cas les plus graves (recidive, quantites importantes, especes protegees), le juge peut prononcer l'amende maximale de 450 euros.

Qui peut vous controler ?

Plusieurs categories d'agents sont habilites a controler les pecheurs en eau douce en Bretagne : les agents de l'Office Francais de la Biodiversite (OFB), les gardes-peche federaux (employes par les federations de peche departementales), les gardes-peche particuliers (nommes par les AAPPMA), ainsi que les gendarmes et les agents de la police municipale.

Ces agents peuvent vous demander de presenter votre carte de peche a tout moment pendant que vous pechez. Ils peuvent egalement controler vos prises (tailles minimales, quotas, especes autorisees), votre materiel (nombre de cannes, types d'engins) et verifier que vous pecheur dans une zone et a une periode autorisees. En Bretagne, les controles sont particulierement frequents pendant les periodes d'ouverture de la truite et du saumon.

Les autres infractions et leurs sanctions

Au-dela de l'absence de carte de peche, d'autres infractions sont severement sanctionnees. Le non-respect des periodes de fermeture (pecher la truite hors saison, par exemple) est passible des memes amendes que la peche sans carte. La peche dans une reserve de peche ou dans une zone interdite est egalement une contravention de 4e classe.

Les infractions les plus graves sont punies encore plus lourdement : la peche avec des engins prohibes (electropeche, explosifs, substances toxiques) est un delit passible de 2 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (article L432-2 du Code de l'environnement). La destruction de frayeres ou d'habitats aquatiques est egalement un delit grave.

Pour la peche en mer, les sanctions sont differentes. Le non-respect des tailles minimales, des quotas ou des periodes de fermeture est sanctionne par des amendes pouvant aller de 22 euros (simple contravention) a 22 500 euros en cas d'infraction grave. La peche a pied dans une zone sanitaire interdite peut egalement entrainer des sanctions lourdes.

Comment eviter les amendes : soyez en regle

La facon la plus simple d'eviter une amende est de toujours posseder une carte de peche valide lorsque vous pecheur en eau douce. L'achat en ligne sur cartedepeche.fr est instantane et la carte est utilisable immediatement. Vous pouvez la stocker sur votre telephone pour la presenter en cas de controle.

Si vous ne savez pas si la peche necessite un permis la ou vous allez, retenez cette regle simple : mer = gratuit, eau douce = carte obligatoire, peche a pied = gratuit. Dans les zones de transition (estuaires), munissez-vous de la carte par precaution. Pour tout comprendre sur les reglementations, consultez notre article comment savoir si la peche est autorisee en Bretagne.

Rappel : la peche en mer et la peche a pied sont gratuites

Il est important de rappeler que les amendes pour peche sans permis ne concernent que la peche en eau douce. La peche en mer et la peche a pied sont gratuites et ne necessitent aucun permis en France. Vous pouvez pecher librement sur tout le littoral breton, du bord ou en bateau, sans aucune formalite.

Cela ne vous dispense pas de respecter la reglementation maritime (tailles, quotas, periodes de fermeture), mais vous ne risquez pas d'amende pour absence de permis. C'est une bonne raison supplementaire de decouvrir la peche en mer en Bretagne, accessible a tous et sans frais d'entree. Et si vous souhaitez pecher aussi en riviere, la carte de peche est un investissement modeste au regard des milliers de kilometres de cours d'eau bretons qu'elle ouvre.